Conditions générales d'utilisation du site ccfr.bnf.fr

Dernière mise à jour : date à compléter lors de la mise en ligne

Avertissement

Les présentes conditions générales d'utilisation du site ccfr.bnf.fr, dont l'adresse est https://ccfr.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »).
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

2. Conditions et modalitès d'utilisation du site

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de notices descriptives de documents, de fonds ou d'institutions, issues de la BnF ou d'autres bibliothèques ou institutions.

L'internaute a en outre la possibilité de :

• télécharger ces notices,
• être redirigé vers les sites internet de ces autres bibliothèques ou institutions,
• se créer un « compte CCFr » lui permettant de sélectionner les catalogues interrogés par défaut, d'enregistrer des notices dans un panier et d'accéder à l'historique de ses recherches,
• contacter les administrateurs du site.

3. Conditions d'accés au site

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone …) permettant d'accéder à internet.

4. Engagements et responsabilitè de l'internaute

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. Donnèes à caractére personnel et cookies

5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Une collecte de données à caractère personnel de l'internaute est réalisée par la BnF via le service de création d'un « Compte CCFr » mis à disposition des internautes sur le Site.
Dans ce cadre, si l'internaute souhaite bénéficier de ce service de la BnF (lui permettant de sélectionner les catalogues interrogés par défaut, d'enregistrer des notices dans un panier et d'accéder à l'historique de ses recherches), il doit obligatoirement indiquer son adresse de courriel ainsi qu'un mot de passe.
Ces données collectées sur le Site font l'objet d'un traitement par la BnF, dont elle est responsable, ayant pour seule finalité de rendre à l'internaute les services associés à la création de ce compte.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement par la BnF.
L'utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés par l'internaute en contactant le correspondant informatique et libertés de la BnF à l'adresse cil@bnf.fr en lui précisant expressément qu'il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site ccfr.bnf.fr.

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

5.2. Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Les cookies utilisés par la BnF permettent d'enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d'études d'usages.

En continuant la navigation sur le Site, l'utilisateur accepte l'usage de ces différents cookies, dont il est informé par l'affichage d'un bandeau spécifique sur l'écran d'accueil du Site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.

Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Sur Internet explorer : ouvrir le menu « Outils » , puis sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l'onglet « Confidentialité » puis l'onglet « Avancé » et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu « Outils » , puis sélectionner « Options » ; cliquer sur l'onglet « Vie privée » puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari : choisir « Safari > Préférences » puis cliquer sur « Sécurité » ; dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options » ; cliquer sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité » , cliquer sur « Paramètres de contenu » , et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.

6. Conditions d'utilisation des contenus du site

La réutilisation des contenus du Site est encadrée.

6.1 Réutilisation des métadonnées de la BnF

L'ensemble des métadonnées de la BnF figurant sur le Site et des notices des bases de la BnF hébergées par le Site (Base Patrimoine, Catalogue général des manuscrits, Palme, Répertoire) sont placées sous la licence ouverte de l'Etat également appelée « licence Etalab ».

Il en résulte que ces métadonnées sont ainsi mises à disposition par la BnF gratuitement, pour tout type de réutilisation, y compris commerciale.
Ces autorisations de réutiliser les métadonnées de la BnF sont toutefois consenties sous réserve de mentionner la paternité de la métadonnée, sa source et la date de la dernière mise à jour de la métadonnée réutilisée.
Il s'agit pour la BnF de promouvoir l'usage de données de référence et de qualité sur le web, à des fins de mutualisation, de coopération et d'interopérabilité juridique, tout en permettant le suivi de ces réutilisations.
Pour connaître plus précisément les conditions de la licence ouverte de l'Etat : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

6.2 Réutilisation des métadonnées des autres bibliothèques ou institutions

Le régime juridique de réutilisation des métadonnées et documents ou images des autres bibliothèques ou institutions figurant sur le Site ainsi que les notices des bases n'appartenant pas à la BnF mais hébergées par le Site (Calames, Rachel, Valdo, Montpellier, Lectura), dépend du choix et de la responsabilité de chacune de ces bibliothèques ou institutions.

L'institution de provenance de ces métadonnées ou documents ou images est précisée dans les notices.

L'internaute s'engage à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation particulières et à respecter ces conditions d'utilisation pour toute réutilisation de leurs contenus qu'il réaliserait.

7. Droits de la propriètè intellectuelle

7.1. Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF », et « Gallica » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et ne peuvent en conséquence pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3. Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. L'internaute s'engage à s'informer du statut juridique de ces contenus du Site.

Toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l'autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s'inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable - Litiges

Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : ccfrwebmaster@bnf.fr